Mentions Légales

 

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://ledpascher.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : BRICE VILLERMIN – 83297856300019 – 60460

Créateur : VillerminBrice

Responsable publication : Brice Villermin – support@powerled.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.Webmaster : Brice Villermin – brice@villermin.fr

Hébergeur : 1&1 INTERNET SARL – 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINESCrédits :Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://ledpascher.fr/implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://ledpascher.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BRICE VILLERMIN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://ledpascher.fr/ est mis à jour régulièrement par Brice Villermin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://ledpascher.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. BRICE VILLERMIN s’efforce de fournir sur le site http://ledpascher.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Toutes les informations indiquées sur le site http://ledpascher.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://ledpascher.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

BRICE VILLERMIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BRICE VILLERMIN.Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Limitation de responsabilités :

Certains produits vendus sur le site ne sont pas homologués pour une utilisation sur voie publique. Ils ne doivent donc pas être utilisés en circulation routière sur la voie publique, et sont exclusivement destinés aux épreuves sportives (circuit, rally). Chaque pays possède ses propres lois en matière de restriction pour l’usage de ces produits. Chaque utilisateur doit donc prendre connaissance impérativement, avant l’achat de tout produit vendu sur le site, des lois du pays dans lequel il compte utiliser ces Produits. Sur le territoire français, il appartient notamment au client de respecter les exigences légales et règlementaires en matière d’éclairage diurne et nocturne, rappelées aux articles R.313-1 à R.313-35 du Code de la Route, et en matière d’homologation rappelées aux articles R.321-1 à R.321-25 du Code de la Route. Le client, confirme avoir pris connaissance des articles précédemment énumérés avant tout achat et confirme avoir déterminé si l’utilisation qu’il souhaite faire des produits respecte bien les exigences légales .

En tout état de cause, il appartient au client de se reporter aux caractéristiques du produit, telles qu’indiquées sur sa fiche technique et/ou son emballage ainsi qu’à la législation de son pays afin de déterminer si le produit peut ou non être utilisé en circulation routière sur la voie publique.

ledpascher.fr attire également l’attention du client sur le fait que l’utilisation et le montage de ces produits sur des véhicules en circulation est susceptible de faire perdre au client la garantie contractuelle du constructeur et peut constituer une clause d’exclusion de garantie dans certaines polices d’assurance.

Il appartient donc au client de se renseigner sur ce point auprès du constructeur et/ou de son assureur, et de procéder aux déclarations nécessaires afin de préserver ces garanties.

ledpascher.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu’immatériel, lié à l’utilisation du ou des produits qu’elle commercialise, notamment si le Produit:

– Est installé  à des fins étrangères à sa destination.
– Est utilisé dans des conditions contraires à la règlementation en vigueur sur le territoire de l’Etat où réside le Client, et/ou circule le véhicule sur lequel le produit a été monté.
– A fait l’objet d’un montage ou d’une installation défectueux.

Charles Villermin ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://ledpascher.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées , soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité ( voyant au tableau de bord ampoules hors service ou autres ) .

Charles Villermin ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://ledpascher.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.charles  Villermin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Charles Villermin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.A l’occasion de l’utilisation du site http://ledpascher.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://ledpascher.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.En tout état de cause BRICE VILLERMIN ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://ledpascher.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://ledpascher.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://ledpascher.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de BRICE VILLERMIN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://ledpascher.fr/.Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://ledpascher.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BRICE VILLERMIN. Cependant, BRICE VILLERMIN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.La navigation sur le site http://ledpascher.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du sitehttp://ledpascher.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Mode de paiement

Il est possible de régler par carte bancaire, virement bancaire, Cheque et virement paypal

13. Mode de livraison

Pour toute commande le mode de livraison peut se faire sois par la poste a domicile avec ou sans signature , en point relais par mondial relais LedPasCher.fr se reserve le droit de choisir le point relais de destination (biensur a proximité de l’adresse de livraison renseigné par vos soins lors de la commande )

Frais de port

– Les frais de port sont  5,99 euros

Délais de livraison

Si l’article commandé est disponible en stock, le délai d’expédition est de 2 jours ouvrés.

En cas de rupture de stock la commande sera expedié des que possible .

Les délais de livraison sont generalement entre 2 et 7 jours apres envois .

14.  RÉTRACTATION-RETOUR PRODUITS  (14 JOURS) :

Emballer et protéger soigneusement votre colis

  • Dans le cas d’un retour de produit ou d’une rétractation. Le produit doit pouvoir être réutilisé. Si l’emballage n’est pas réutilisable LedPasCher pourra vous facturer les emballages avec un maximum de 5€.

LES FRAIS DE RETOUR SONT À LA CHARGE DU CLIENT.

          Pensez à joindre avec votre colis la facture d’achat, un courrier comportant vos coordonnées exactes, rappelant votre numéro de commande votre mode de paiement/remboursement  et les raisons de votre retour à l’adresse suivante :

LedPasCher
1 rue des primeveres
60340 villers sous saint leu 

Renvoyer votre colis en COLISSIMO ou en LETTRE SUIVIS. La Poste vous fournit ainsi un numéro de suivi. Conservez bien ce numéro pour preuve de livraison à LEDPASCHER en cas de litige.